JORF n°0263 du 11 novembre 2016

ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de la société 7L
La répartition du capital de la SNC 7L, d'un montant de 633 232 € divisé en 1 340 831 actions, est la suivante :

|ACTIONNAIRES|NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES| |------------|--------------------------| | TV SUD LR | 1 340 830 | | CCCR | 1 | | Total | 1 340 831 |

II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)
La répartition du capital de la SAS TV SUD LR, d'un montant de 2 146 000 € divisé en 21 460 actions, est la suivante :

| ACTIONNAIRES |NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES| |-----------------------------|--------------------------| | SAS Médias du Sud | 19 320 | |Société du journal Midi Libre| 2 140 | | Total | 21 460 |


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Version 1

ANNEXE 1

MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ À LA DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION

I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de la société 7L

La répartition du capital de la SNC 7L, d'un montant de 633 232 € divisé en 1 340 831 actions, est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES

TV SUD LR

1 340 830

CCCR

1

Total

1 340 831

II. - Personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée)

La répartition du capital de la SAS TV SUD LR, d'un montant de 2 146 000 € divisé en 21 460 actions, est la suivante :

ACTIONNAIRES

NOMBRES D'ACTIONS DÉTENUES

SAS Médias du Sud

19 320

Société du journal Midi Libre

2 140

Total

21 460