Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2016 de l'association Radio Coteaux faisant état de la décision de l'association de renoncer à utiliser la fréquence 104,6 MHz qui lui avait été attribuée à Mirande par l'annexe III de la décision n° 2008-737 du 8 juillet 2008, reconduite par la décision n° 2012-TO-36 du 6 décembre 2012, autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coteaux ;

Considérant que, par ce procès-verbal, l'association Radio Coteaux déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans la zone de Mirande ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 juin 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck