La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TVR, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TVR est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Rennes. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1-2
L'éditeur

L'éditeur, Rennes Cité Média, est une société au capital de 987 955 €, immatriculée le 21 octobre 1985 au RCS de Rennes sous le n° 333 734 838. Son siège social est situé 19, rue de la Quintaine, 35000 Rennes.
Le montant, la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des projets de conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclue entre la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, le département d'Ille-et-Villaine, la région Bretagne et Rennes Cité Média définissant les relations avec l'éditeur du service figurent à l'annexe 2.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.