JORF n°0090 du 16 avril 2016

ANNEXE 3
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 26 JUIN 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CBFM, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM BUSINESS PARIS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société CBFM, il a été convenu ce qui suit :


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Version 1

ANNEXE 3

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION CONCLUE LE 26 JUIN 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CBFM, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM BUSINESS PARIS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société CBFM, il a été convenu ce qui suit :