Par décision n° 2016-1539 en date du 24 novembre 2016, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe (1) de la décision n° 2013-1259 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 octobre 2013 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.