Article 1
La date des élections pour le renouvellement des membres du comité technique de proximité et de la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel est fixée au jeudi 5 novembre 2015.
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JORF n°0164 du 18 juillet 2015
DÉCISION n°2015-P-10 du 16 juillet 2015
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 91-P-52 du 21 mars 1991 modifiée portant création d'une commission consultative paritaire au conseil ;
Vu la décision n° 07-P-34 du 24 décembre 2007 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2011-P-03 du 16 juin 2011 portant création du comité technique de proximité du conseil ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du 30 juin 2015,
Décide :
Article 2
Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 juillet 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck