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Article 1

JORF n°0044 du 21 février 2015

ANNEXE

| NOM DU SITE |LIEU D'ÉMISSION|ALTITUDE
de l'antenne (mètres)
[a]|PAR MAXIMALE
et par minimale
[b]|CANAL/
polarisation| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|--------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------------| | AJACCIO | Coti-Chiavari | 679 | 64 kW (1) | 31 H | |[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.| | | | |

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :

- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré ;
- offset mis en place ;
- paramètres de modulation utilisés.

Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.
2° Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
- date de mise en service ;
- paramètres de modulation utilisés ;
- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
(1) Limitation du rayonnement :

| AZIMUT
(degrés) |ATTÉNUATION
(DB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(DB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(DB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(DB) (1)| |----------------------------------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------|-----------------------|----------------------------| | 0 | 2 | 90 | 2 | 180 | 2 | 270 | 23 | | 10 | 2 | 100 | 1 | 190 | 6 | 280 | 21 | | 20 | 1 | 110 | 0 | 200 | 14 | 290 | 19 | | 30 | 0 | 120 | 1 | 210 | 19 | 300 | 14 | | 40 | 1 | 130 | 2 | 220 | 21 | 310 | 6 | | 50 | 2 | 140 | 2 | 230 | 23 | 320 | 2 | | 60 | 2 | 150 | 1 | 240 | 25 | 330 | 1 | | 70 | 2 | 160 | 1 | 250 | 21 | 340 | 1 | | 80 | 2 | 170 | 1 | 260 | 25 | 350 | 1 | |(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |

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ANNEXE

NOM DU SITE

LIEU D'ÉMISSION

ALTITUDE

de l'antenne (mètres)

[a]

PAR MAXIMALE

et par minimale

[b]

CANAL/

polarisation

AJACCIO

Coti-Chiavari

679

64 kW (1)

31 H

[a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

[b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1° Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de 1 mois après la mise en service :

- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré ;

- offset mis en place ;

- paramètres de modulation utilisés.

Cette information est exigible sur demande expresse du Conseil.

2° Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- paramètres de modulation utilisés ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

3° Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4° Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

(1) Limitation du rayonnement :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(DB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(DB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(DB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(DB) (1)

0

2

90

2

180

2

270

23

10

2

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1

190

6

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240

25

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160

1

250

21

340

1

80

2

170

1

260

25

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.