ANNEXE 3
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 18 DÉCEMBRE 2015 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ ANONYME LYONNAISE DE TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société anonyme lyonnaise de télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le deuxième alinéa de l'article 1-1 (objet de la convention) de la convention du 18 décembre 2015 susmentionnée est rédigé comme suit :
« TLM est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Lyon, Villefranche-sur-Saône et Vienne. »

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 3-1-1 (programmation) de la même convention est rédigé comme suit :
« c) Un journal télévisé d'une durée minimum de 15 minutes destiné uniquement à la zone de diffusion, et notamment aux agglomérations de Lyon, de Villefranche-sur-Saône et de Vienne, est programmé en première diffusion exclusivement entre 18 heures et 20 heures ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 18 décembre 2015.

Pour l'éditeur :
Le président,
L. Constantin
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck