Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 92-693 du 30 juin 1992 portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Sud Lorraine ;

Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 novembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck