JORF n°0034 du 10 février 2015

Annexe II
Copie des convention d'objectifs et de moyens conclues entre LM TV Sarthe et le conseil général de la Sarthe, la ville du Mans et la ville de Besse-en-Braye

Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- contrat entre la SAS Le Mans télévision et le Conseil général de la Sarthe, signé le 12 juin 2012 ;
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville du Mans, signé le 12 juin 2012 ;
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville de Besse-en-Braye.


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Version 1

Annexe II

Copie des convention d'objectifs et de moyens conclues entre LM TV Sarthe et le conseil général de la Sarthe, la ville du Mans et la ville de Besse-en-Braye

Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- contrat entre la SAS Le Mans télévision et le Conseil général de la Sarthe, signé le 12 juin 2012 ;

- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville du Mans, signé le 12 juin 2012 ;

- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville de Besse-en-Braye.