Annexe II
Copie des convention d'objectifs et de moyens conclues entre LM TV Sarthe et le conseil général de la Sarthe, la ville du Mans et la ville de Besse-en-Braye
Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et le Conseil général de la Sarthe, signé le 12 juin 2012 ;
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville du Mans, signé le 12 juin 2012 ;
- contrat entre la SAS Le Mans télévision et la ville de Besse-en-Braye.
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