Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision 2012-RM-06 du 24 septembre 2012 autorisant l'association Bleu Azur à exploiter sur la fréquence 98,3 MHz au Tampon, un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Nostalgie Réunion » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis les 3 octobre et 13 novembre 2014 et le 17 février 2015 au Tampon pour la fréquence 98,3 MHz par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Bleu Azur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant que, selon l'article 1er de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011, l'association Bleu Azur est autorisée à émettre sur la fréquence 98,3 MHz au Tampon ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux des 3 octobre et 13 novembre 2014 et du 17 février 2015, qu'en méconnaissance de l'article 1er de la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011, l'association Bleu Azur n'émet aucun programme sur la fréquence 98,3 MHz au Tampon ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 6 mai 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck