JORF n°0118 du 23 mai 2015

Article 1

Article 1

Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Azur TV et Bouygues Télécom est porté à quatre mois.


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Version 1

Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur le différend qui oppose les sociétés Azur TV et Bouygues Télécom est porté à quatre mois.