Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016 : Mmes Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Nathalie ESCAUT, M. Xavier de LESQUEN et Mme Maud VIALETTES, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que MM. Laurent MICHELET, Nicolas PÉHAU, Mme Sandrine ROCARD, MM. Jean-Louis SCIACALUGA et Jean-François TRICAUD, conseillers référendaires à la Cour des comptes.