Article 2
L'agrément n° 0008-PS-2015-07-26 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2015. Il est renouvelable et incessible.
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L'agrément n° 0008-PS-2015-07-26 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2015. Il est renouvelable et incessible.
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L'agrément n° 0008-PS-2015-07-26 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 26 juillet 2015. Il est renouvelable et incessible.