Fait à Paris, le 12 novembre 2014.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte
1 version
JORF n°0285 du 10 décembre 2014
Historique des versions
Version 1
Fait à Paris, le 12 novembre 2014.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte