Annexe 2
Conventions d'objectifs et de moyens conclues entre Canal 32 et la communauté d'agglomération du Grand Troyes et le département de l'Aube
La copie des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre la société Canal 32 et la communauté d'agglomération du grand Troyes, d'une part, et le département de l'Aube, d'autre part, sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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