JORF n°0035 du 11 février 2014

Décision n° 2014-49 du 29 janvier 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-125 du 1er mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département des Alpes-Maritimes.
Zone principale desservie : Saint-Martin-Vésubie.
Site de diffusion : Venanson, chapelle Sainte-Claire.
Altitude maximal de l'antenne : 1 242 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 14 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans les secteurs 50°-70° et 190°-280°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de la vallée de la Vésubie, fort de Flaut, sauf le multiplex R 1 diffusé sur le canal 39 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au conseil général des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck