JORF n°0250 du 28 octobre 2014

DÉCISION n°2014-489 du 7 octobre 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde.
Zone principale desservie : Maury.
Site de diffusion : Maury-la Florine.
Altitude maximal de l'antenne : 200 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximale (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 50°-90°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège sauf pour le multiplex R5 (canal 44). (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck