La société Cap Caen est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations et engagements en matière de programmes pour l'exercice 2013 et, d'autre part, de respecter à l'avenir les stipulations de l'article 4-1-4 de la convention du 15 juillet 2009.