JORF n°0080 du 4 avril 2014

Décision n°2014-108 du 26 mars 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coquelicot ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association Les Amis de Radio Coquelicot du 11 juillet 2013 informant le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 104,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Saint-Pourçain-sur-Sioule ;

Considérant que, par cette délibération, l'association Les Amis de Radio Coquelicot déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Saint-Pourçain-sur-Sioule ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2013-383 du 29 mai 2013 est abrogée, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis de Radio Coquelicot et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck