Article 1
Dans les décisions susvisées, le nom du service : Tempo La Radio est remplacé par : Tempo programme Alouette.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2011-681 du 19 juillet 2011, autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio ;
Vu la décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation n° 2007-224 du 13 mars 2007 susvisée ;
Vu le courrier en date du 22 janvier 2013 par lequel la SARL Polycom a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Tempo La Radio et Alouette et d'une demande de changement de dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions susvisées, le nom du service : Tempo La Radio est remplacé par : Tempo programme Alouette.
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La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mai 2013.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck