JORF n°0146 du 26 juin 2013

Décision n°2013-437 du 7 mai 2013

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2011-681 du 19 juillet 2011, autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tempo La Radio ;

Vu la décision n° 2011-RE-68 du 27 octobre 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes portant reconduction de l'autorisation n° 2007-224 du 13 mars 2007 susvisée ;

Vu le courrier en date du 22 janvier 2013 par lequel la SARL Polycom a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services Tempo La Radio et Alouette et d'une demande de changement de dénomination ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions susvisées, le nom du service : Tempo La Radio est remplacé par : Tempo programme Alouette.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck