Article 1
L'annexe de la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :
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