JORF n°0073 du 27 mars 2014

Article 13

Article 13

Les emplois du Défenseur des droits sont répartis en cinq espaces indiciaires de rémunération (EIR) qui tiennent compte, d'une part, du niveau de recrutement et/ou de l'expérience professionnelle et, d'autre part, des fonctions exercées.
L'espace indiciaire de rémunération II ne comporte pas de classe.
Les espaces indiciaires de rémunération I, III, IV et V comportent de deux à trois classes ainsi qu'il suit :

|ESPACE INDICIAIRE DE RÉMUNÉRATION|CLASSE| |---------------------------------|------| | I | 1 | | | 2 | | II | | | III | HC | | | 1 | | | 2 | | IV | 1 | | | 2 | | V | 1 | | | 2 |


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Version 1

Les emplois du Défenseur des droits sont répartis en cinq espaces indiciaires de rémunération (EIR) qui tiennent compte, d'une part, du niveau de recrutement et/ou de l'expérience professionnelle et, d'autre part, des fonctions exercées.

L'espace indiciaire de rémunération II ne comporte pas de classe.

Les espaces indiciaires de rémunération I, III, IV et V comportent de deux à trois classes ainsi qu'il suit :

ESPACE INDICIAIRE DE RÉMUNÉRATION

CLASSE

I

1

2

II

III

HC

1

2

IV

1

2

V

1

2