JORF n°0073 du 27 mars 2014

Article 10

Article 10

Le Défenseur des droits fixe l'organisation détaillée des services.
Ceux-ci sont placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur général des services et la responsabilité fonctionnelle du secrétaire général.
Celle-ci s'articule autour :
― de départements, qui peuvent être organisés en pôles chargés :
― de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;
― de l'instruction des réclamations ;
― de l'animation du réseau territorial des délégués ;
― de la promotion des droits et de l'égalité ;
― des fonctions supports ;
― de services en charge :
― de l'expertise juridique ;
― des relations européennes et internationales ;
― de la presse.


Historique des versions

Version 1

Le Défenseur des droits fixe l'organisation détaillée des services.

Ceux-ci sont placés sous la responsabilité hiérarchique du directeur général des services et la responsabilité fonctionnelle du secrétaire général.

Celle-ci s'articule autour :

― de départements, qui peuvent être organisés en pôles chargés :

― de la recevabilité, de l'orientation et de l'accès aux droits ;

― de l'instruction des réclamations ;

― de l'animation du réseau territorial des délégués ;

― de la promotion des droits et de l'égalité ;

― des fonctions supports ;

― de services en charge :

― de l'expertise juridique ;

― des relations européennes et internationales ;

― de la presse.