JORF n°0085 du 11 avril 2013

A N N E X E
Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes par les services de télévision
à caractère national, diffusés sur le multiplex R 3

Les canaux et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

|DÉPARTEMENT|PRINCIPALE COMMUNE DESSERVIE|ZONE DU SITE |DATE LIMITE
de début des émissions| |-----------|----------------------------|-------------|----------------------------------------| | 59 | FOURMIES |Agglomération| 17 décembre 2013 |


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Version 1

A N N E X E

Liste des zones de la télévision numérique de terre devant être couvertes par les services de télévision

à caractère national, diffusés sur le multiplex R 3

Les canaux et leurs conditions d'utilisation seront définis par des décisions ultérieures du conseil.

DÉPARTEMENT

PRINCIPALE COMMUNE DESSERVIE

ZONE DU SITE

DATE LIMITE

de début des émissions

59

FOURMIES

Agglomération

17 décembre 2013