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JORF n°0133 du 11 juin 2013

2.2.2. Raccordement d'éléments de réseau

Les stratégies de raccordement envisageables par les opérateurs de réseaux mobiles sont le raccordement en propre en fibre optique, la location d'offres de gros activées sur cuivre ou sur fibre, l'utilisation d'accès cuivre dégroupés ou l'utilisation de technologies alternatives (faisceaux hertziens par exemple). Ces choix sont non exclusifs, un opérateur pouvant faire des choix différents en fonction de caractéristiques locales.
Le raccordement en propre nécessite un niveau d'investissement élevé, notamment pour les opérateurs dont le réseau fixe est peu capillaire. Il garantit toutefois une plus grande marge de différenciation technique, tant en termes de services que de débit. Ce type de raccordement, pour être mis en œuvre de manière efficace en s'appuyant sur des raccordements en fibre optique, nécessite d'accéder aux infrastructures de génie civil détenues par France Télécom ou par d'autres acteurs (collectivités territoriales par exemple). La décision n° 2011-0668, portant sur l'analyse du marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, impose à ce titre à France Télécom de faire droit aux demandes des opérateurs alternatifs d'accéder à ses infrastructures de génie civil pour raccorder leurs antennes mobiles.
L'utilisation d'offres de gros activées sur fibre optique permet aux opérateurs de compléter leur couverture en propre sans avoir recours aux technologies hertziennes, qui pourraient présenter des contraintes techniques et réglementaires susceptibles de limiter leur utilisation, notamment en zone urbaine. La décision n° 2010-0402, portant sur l'analyse des marchés des services de capacité, a imposé à France Télécom d'ouvrir ses offres de gros de segment terminal, indépendamment du support physique, au raccordement des éléments de réseau (43). France Télécom propose par ailleurs une offre commerciale activée, AIRCOM, dédiée aux raccordements des antennes mobiles.

(43) Décision n° 2010-0402, article 6 : « France Télécom est notamment tenue (...) de permettre le raccordement d'éléments de réseau au moyen des offres gros de prestations de segment terminal ».

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2.2.2. Raccordement d'éléments de réseau

Les stratégies de raccordement envisageables par les opérateurs de réseaux mobiles sont le raccordement en propre en fibre optique, la location d'offres de gros activées sur cuivre ou sur fibre, l'utilisation d'accès cuivre dégroupés ou l'utilisation de technologies alternatives (faisceaux hertziens par exemple). Ces choix sont non exclusifs, un opérateur pouvant faire des choix différents en fonction de caractéristiques locales.

Le raccordement en propre nécessite un niveau d'investissement élevé, notamment pour les opérateurs dont le réseau fixe est peu capillaire. Il garantit toutefois une plus grande marge de différenciation technique, tant en termes de services que de débit. Ce type de raccordement, pour être mis en œuvre de manière efficace en s'appuyant sur des raccordements en fibre optique, nécessite d'accéder aux infrastructures de génie civil détenues par France Télécom ou par d'autres acteurs (collectivités territoriales par exemple). La décision n° 2011-0668, portant sur l'analyse du marché de gros des offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, impose à ce titre à France Télécom de faire droit aux demandes des opérateurs alternatifs d'accéder à ses infrastructures de génie civil pour raccorder leurs antennes mobiles.

L'utilisation d'offres de gros activées sur fibre optique permet aux opérateurs de compléter leur couverture en propre sans avoir recours aux technologies hertziennes, qui pourraient présenter des contraintes techniques et réglementaires susceptibles de limiter leur utilisation, notamment en zone urbaine. La décision n° 2010-0402, portant sur l'analyse des marchés des services de capacité, a imposé à France Télécom d'ouvrir ses offres de gros de segment terminal, indépendamment du support physique, au raccordement des éléments de réseau (43). France Télécom propose par ailleurs une offre commerciale activée, AIRCOM, dédiée aux raccordements des antennes mobiles.

(43) Décision n° 2010-0402, article 6 : « France Télécom est notamment tenue (...) de permettre le raccordement d'éléments de réseau au moyen des offres gros de prestations de segment terminal ».