2.1.3. Autres supports

Au-delà des accès sur cuivre et sur fibre optique, les opérateurs peuvent être amenés à proposer des solutions hertziennes ou satellitaires aux entreprises. Toutefois, ces technologies de raccordement ne constituent des solutions techniquement et économiquement adaptées que dans des cas exceptionnels (isolement des sites, obstacles physiques à la construction de réseaux filaires...) et ne représentent qu'un parc très faible d'accès.
De même que pour les accès FttO, la capacité des opérateurs à proposer des raccordements en faisceaux hertziens avec des frais d'accès au service de montant limité est un facteur clé pour l'adoption de cette technologie par les entreprises sur un territoire.

2.1.4. Schéma de synthèse

Le schéma ci-après présente les différents produits de gros régulés utilisés par les opérateurs pour construire, sur support cuivre ou sur support fibre, des accès à destination des clients non résidentiels.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 5. ― Présentation synthétique des différents produits de gros régulés utilisés
pour proposer des services à destination des clients non résidentiels

L'utilisation de ces différents produits en fonction des stratégies poursuivies par les opérateurs alternatifs, et notamment de leur positionnement sur l'échelle des investissements, est détaillée dans la section suivante.

2.2. Positionnement et stratégie des acteurs
2.2.1. Concurrence par les infrastructures ou par les services

Tout opérateur souhaitant entrer sur un marché de communications électroniques est confronté à un choix stratégique : il peut soit déployer sa propre infrastructure au plus près de ses clients, soit s'appuyer plus largement sur l'infrastructure d'autres opérateurs pour raccorder ses clients. Les deux stratégies présentent des avantages différents, de sorte que le choix entre ces deux stratégies (arbitrage de type « make or buy ») est fonction du positionnement local de l'opérateur et des caractéristiques locales du marché.
La stratégie du « make », qui consiste à déployer soi-même un réseau ou certains éléments constitutifs d'un réseau, permet de maîtriser une plus grande partie de l'infrastructure, en vue d'un meilleur contrôle des aspects techniques et de la chaîne de valeur (contrôle de la structure de coûts notamment). Cette stratégie nécessite des investissements importants, que l'opérateur devra amortir. Les opérateurs optant pour cette stratégie cherchent donc à monter dans l'échelle des investissements en se positionnant sur la chaîne de valeur comme des prestataires d'infrastructures et de services.
Pour les accès sur support cuivre, la boucle locale sous-jacente constituant une infrastructure essentielle (aucun opérateur alternatif n'a donc vocation à dupliquer cette infrastructure [42]), la stratégie du « make » revient à installer ses propres équipements dans les NRA de France Télécom afin d'être en mesure de proposer des offres haut débit activées en s'appuyant sur l'offre de dégroupage. Pour les accès fibre (FttO), la stratégie du « make » revient à déployer ses propres câbles en fibre optique dans des infrastructures de génie civil construites en propre ou en s'appuyant sur les offres d'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom ou d'autres acteurs (collectivités territoriales notamment).
La stratégie du « buy » consiste à s'appuyer sur les infrastructures déployées par d'autres opérateurs. Si elle nécessite peu d'investissements, cette stratégie conduit à exposer l'opérateur à des modifications voire à des suppressions d'offres et aux variations des tarifs sur le marché de gros. Par ailleurs, les opérateurs faisant le choix d'une stratégie « buy » sont dépendants des choix techniques des opérateurs offreurs sur le marché de gros. Les opérateurs optant pour cette stratégie se positionnent donc essentiellement comme des prestataires de services et ont nécessairement recours aux offres des opérateurs d'infrastructures. Ils ne captent donc de la valeur que sur la composante « service » des prestations de communications électroniques.
Pour les accès sur support fibre optique, la stratégie du « buy » revient à se fournir en liens activés sur le marché de gros auprès de France Télécom ou des opérateurs alternatifs dégroupeurs. Pour les accès fibre, la stratégie du « buy » revient à se fournir en liens FttO sur le marché de gros auprès de France Télécom ou d'opérateurs alternatifs ayant déployé leurs propres boucles locales optiques. Les opérateurs ne disposant d'aucune infrastructure devront également acheter des liens de collecte nationale afin d'acheminer le trafic régional jusqu'à leur point de présence.
Conformément au 2° et 3° du II de l'article L. 32-1 du CPCE, l'ARCEP doit veiller, lorsque cela est approprié, à la promotion d'une concurrence fondée sur les infrastructures. La régulation définie par l'ARCEP peut ainsi conduire à inciter les opérateurs alternatifs à construire leur propre infrastructure (stratégie du « make ») afin de gagner en autonomie vis-à-vis des offres de gros proposées par l'opérateur historique et de monter dans l'échelle des investissements.

(42) Cf. avis de l'Autorité de la concurrence n° 04-A-01 en date du 8 janvier 2004 et n° 05-A-03 en date du 31 janvier 2005.