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JORF n°0133 du 11 juin 2013

2.1.2. Accès sur fibre optique

Depuis les années 1990, les opérateurs ont déployé des boucles locales en fibre optique dédiées aux entreprises, dénommées FttO ci-après. Ces boucles locales optiques ont d'abord couvert les zones les plus denses du territoire et se sont progressivement étendues. Les boucles locales optiques déployées par France Télécom atteignent aujourd'hui une couverture d'environ 5 000 communes (35). Les raccordements à ces boucles locales se font au cas par cas, avec un tirage de câbles optiques depuis le réseau existant jusqu'au site à raccorder en fibre optique. Le parc d'accès optiques vendus sur le marché de détail est d'environ 48 000 (36) accès. Les opérateurs alternatifs déployant des boucles locales optiques en propre s'appuient notamment sur les offres régulées d'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom.
Ces boucles locales dédiées sont qualifiées de FttO. Elles se distinguent des boucles locales FttH mutualisées (Fiber to the home) soumises aux décisions de régulation symétriques adoptées par l'ARCEP (décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312). L'articulation entre ces deux types de réseaux en fibre optique est développée en 4.4.5.
La carte ci-dessous vise à donner une représentation des communes sur lesquelles des raccordements optiques de types FttO sont réalisés ou réalisables. La liste des communes sur lesquelles une offre de gros régulée de France Télécom (CE2O) est proposée avec un raccordement à un tarif forfaitaire est fournie dans l'offre de référence de France Télécom (37). Les communes non couvertes par les offres régulées de France Télécom mais sur lesquelles au moins un accès optique est commercialisé sur le réseau d'un opérateur alternatif sont identifiées à partir des réponses reçues, pour le troisième trimestre 2012, au questionnaire de collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe (38). Les communes dans lesquelles les offres de gros de France Télécom sont proposées avec un raccordement à un tarif forfaitaire accueillent, fin 2012, de l'ordre de 77 % des entreprises de plus de 20 salariés.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 3. ― Communes couvertes en fibre optique par France Télécom ou un opérateur alternatif

Les grandes agglomérations, sièges des sites principaux des entreprises, sont, depuis plusieurs années, desservies par les réseaux de fibre optique dédiés au raccordement de clients non résidentiels de différents opérateurs alternatifs. En outre, dans le cadre de réseaux d'initiative publique, des boucles optiques FttO ont également été déployées dans certains départements afin de raccorder des entreprises, même hors des principales agglomérations. La carte ci-après représente, sur la base des réponses obtenues au questionnaire de collecte d'information HD/THD pour le troisième trimestre 2012, les communes sur lesquelles au moins un raccordement FttO est réalisé sur un réseau différent de celui de l'opérateur historique.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 4. ― Communes sur lesquelles des raccordements dédiés de clients non résidentiels
sont effectivement en service sur des boucles optiques FttO d'opérateurs alternatifs

La figure ci-dessus s'appuie sur des informations collectées par l'ARCEP dans le cadre de la décision n° 2011-1354. Les territoires identifiés correspondent aux communes sur lesquelles des accès FttO sont construits par des opérateurs alternatifs sur leurs réseaux propres et effectivement en service. Cette représentation peut sensiblement différer d'une cartographie des zones sur lesquelles des opérateurs alternatifs disposent de leur propre infrastructure, mais sur lesquelles aucun accès n'est effectivement en service.
Dans leur communication commerciale à destination du marché de détail, les opérateurs alternatifs présentent la disponibilité géographique de leurs offres FttO (39). Il n'est toutefois pas toujours précisé si les raccordements proposés s'appuient sur leur réseau propre ou sur le réseau déployé par un opérateur tiers (par exemple celui de France Télécom).
Si les liens déployés pour raccorder les NRA, sont susceptibles d'être mobilisés pour la collecte des boucles locales FttO, la présence d'un point de collecte en fibre optique sur le NRA d'une commune n'est toutefois qu'un des éléments permettant d'étudier le niveau de concurrence observé localement. En effet, à l'inverse d'opérateurs ayant déjà déployé des boucles locales très capillaires (par exemple pour assurer le raccordement de nombreux sites), un opérateur disposant d'un seul point de raccordement optique (au NRA par exemple) ou d'un faible nombre d'accès n'est pas nécessairement en mesure de proposer, sur son architecture propre, des tarifs compétitifs sur l'ensemble de la commune.
Le produit historiquement proposé sur les raccordements dédiés en fibre optique est la liaison louée à très haut débit (réalisée avec la technologie SDH). Les débits disponibles s'échelonnent de quelques dizaines de Mbit/s jusqu'à 622 Mbit/s. En application de la décision n° 2010-0402, France Télécom est tenue de fournir une offre de gros permettant de construire des liaisons louées très haut débit sur le marché de détail : les offres de débit 34 et 155 Mbit/s (ci-après LPT THD).
A partir du début des années 2000, les liaisons louées à interface alternative, notamment l'Ethernet, ont été progressivement déployées par les opérateurs sur leurs réseaux d'accès en fibre optique. Ces technologies présentent l'avantage d'offrir des débits plus importants à des coûts plus bas que la technologie SDH (40). Les débits disponibles s'échelonnent de quelques Mbit/s à 10 Gbit/s. La grande majorité des accès en fibre optique déployés aujourd'hui s'appuient sur la technologie Ethernet. En application de la décision n° 2010-0402, France Télécom propose aujourd'hui trois offres de gros régulées permettant de construire des liaisons louées à interface alternative : les offres CE2O (collecte ATM), C2E (collecte Ethernet, niveau 3) et CELAN (collecte Ethernet, niveau 2).
Par ailleurs, les opérateurs intervenant sur le marché résidentiel déploient des réseaux FttH mutualisés. Ces réseaux sont prioritairement conçus pour répondre aux besoins des clients résidentiels. Ils pourraient toutefois permettre de répondre aux besoins de certains clients non résidentiels (cf. 4.4.5).

(35) France Télécom-Orange étend la couverture de la Fibre Entreprise aux petites et moyennes agglomérations et annonce la disponibilité de son offre de Fibre Entreprise (Fiber to the office) à plus de 5 000 communes ", http://www.orange.com/fr/content/download/8186/116026/version/1/file/CP_Orange_Fibre_entreprise_5000e Commune_FR_111212.pdf, communiqué de France Télécom-Orange en date du 11 décembre 2012. (36) Source ARCEP, parc actif au troisième trimestre 2012. (37) http://www.orange.com/fr/reseaux/documentation/documentation, zonage des offres DSLE, C2E, CELAN et CE2O. (38) Décision de l'ARCEP n° 2012-1503 en date du 27 novembre 2012 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe. (39) Exemples : ― Completel ( http://www.completel.fr/notre-reseau/le-reseau-de-completel) ; ― Celeste ( http://www.celeste.fr/carte-fibre-optique). (40) Synchronous digital hierarchy.

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2.1.2. Accès sur fibre optique

Depuis les années 1990, les opérateurs ont déployé des boucles locales en fibre optique dédiées aux entreprises, dénommées FttO ci-après. Ces boucles locales optiques ont d'abord couvert les zones les plus denses du territoire et se sont progressivement étendues. Les boucles locales optiques déployées par France Télécom atteignent aujourd'hui une couverture d'environ 5 000 communes (35). Les raccordements à ces boucles locales se font au cas par cas, avec un tirage de câbles optiques depuis le réseau existant jusqu'au site à raccorder en fibre optique. Le parc d'accès optiques vendus sur le marché de détail est d'environ 48 000 (36) accès. Les opérateurs alternatifs déployant des boucles locales optiques en propre s'appuient notamment sur les offres régulées d'accès aux infrastructures de génie civil de France Télécom.

Ces boucles locales dédiées sont qualifiées de FttO. Elles se distinguent des boucles locales FttH mutualisées (Fiber to the home) soumises aux décisions de régulation symétriques adoptées par l'ARCEP (décisions n° 2009-1106 et n° 2010-1312). L'articulation entre ces deux types de réseaux en fibre optique est développée en 4.4.5.

La carte ci-dessous vise à donner une représentation des communes sur lesquelles des raccordements optiques de types FttO sont réalisés ou réalisables. La liste des communes sur lesquelles une offre de gros régulée de France Télécom (CE2O) est proposée avec un raccordement à un tarif forfaitaire est fournie dans l'offre de référence de France Télécom (37). Les communes non couvertes par les offres régulées de France Télécom mais sur lesquelles au moins un accès optique est commercialisé sur le réseau d'un opérateur alternatif sont identifiées à partir des réponses reçues, pour le troisième trimestre 2012, au questionnaire de collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe (38). Les communes dans lesquelles les offres de gros de France Télécom sont proposées avec un raccordement à un tarif forfaitaire accueillent, fin 2012, de l'ordre de 77 % des entreprises de plus de 20 salariés.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 3. ― Communes couvertes en fibre optique par France Télécom ou un opérateur alternatif

Les grandes agglomérations, sièges des sites principaux des entreprises, sont, depuis plusieurs années, desservies par les réseaux de fibre optique dédiés au raccordement de clients non résidentiels de différents opérateurs alternatifs. En outre, dans le cadre de réseaux d'initiative publique, des boucles optiques FttO ont également été déployées dans certains départements afin de raccorder des entreprises, même hors des principales agglomérations. La carte ci-après représente, sur la base des réponses obtenues au questionnaire de collecte d'information HD/THD pour le troisième trimestre 2012, les communes sur lesquelles au moins un raccordement FttO est réalisé sur un réseau différent de celui de l'opérateur historique.

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 4. ― Communes sur lesquelles des raccordements dédiés de clients non résidentiels

sont effectivement en service sur des boucles optiques FttO d'opérateurs alternatifs

La figure ci-dessus s'appuie sur des informations collectées par l'ARCEP dans le cadre de la décision n° 2011-1354. Les territoires identifiés correspondent aux communes sur lesquelles des accès FttO sont construits par des opérateurs alternatifs sur leurs réseaux propres et effectivement en service. Cette représentation peut sensiblement différer d'une cartographie des zones sur lesquelles des opérateurs alternatifs disposent de leur propre infrastructure, mais sur lesquelles aucun accès n'est effectivement en service.

Dans leur communication commerciale à destination du marché de détail, les opérateurs alternatifs présentent la disponibilité géographique de leurs offres FttO (39). Il n'est toutefois pas toujours précisé si les raccordements proposés s'appuient sur leur réseau propre ou sur le réseau déployé par un opérateur tiers (par exemple celui de France Télécom).

Si les liens déployés pour raccorder les NRA, sont susceptibles d'être mobilisés pour la collecte des boucles locales FttO, la présence d'un point de collecte en fibre optique sur le NRA d'une commune n'est toutefois qu'un des éléments permettant d'étudier le niveau de concurrence observé localement. En effet, à l'inverse d'opérateurs ayant déjà déployé des boucles locales très capillaires (par exemple pour assurer le raccordement de nombreux sites), un opérateur disposant d'un seul point de raccordement optique (au NRA par exemple) ou d'un faible nombre d'accès n'est pas nécessairement en mesure de proposer, sur son architecture propre, des tarifs compétitifs sur l'ensemble de la commune.

Le produit historiquement proposé sur les raccordements dédiés en fibre optique est la liaison louée à très haut débit (réalisée avec la technologie SDH). Les débits disponibles s'échelonnent de quelques dizaines de Mbit/s jusqu'à 622 Mbit/s. En application de la décision n° 2010-0402, France Télécom est tenue de fournir une offre de gros permettant de construire des liaisons louées très haut débit sur le marché de détail : les offres de débit 34 et 155 Mbit/s (ci-après LPT THD).

A partir du début des années 2000, les liaisons louées à interface alternative, notamment l'Ethernet, ont été progressivement déployées par les opérateurs sur leurs réseaux d'accès en fibre optique. Ces technologies présentent l'avantage d'offrir des débits plus importants à des coûts plus bas que la technologie SDH (40). Les débits disponibles s'échelonnent de quelques Mbit/s à 10 Gbit/s. La grande majorité des accès en fibre optique déployés aujourd'hui s'appuient sur la technologie Ethernet. En application de la décision n° 2010-0402, France Télécom propose aujourd'hui trois offres de gros régulées permettant de construire des liaisons louées à interface alternative : les offres CE2O (collecte ATM), C2E (collecte Ethernet, niveau 3) et CELAN (collecte Ethernet, niveau 2).

Par ailleurs, les opérateurs intervenant sur le marché résidentiel déploient des réseaux FttH mutualisés. Ces réseaux sont prioritairement conçus pour répondre aux besoins des clients résidentiels. Ils pourraient toutefois permettre de répondre aux besoins de certains clients non résidentiels (cf. 4.4.5).

(35) France Télécom-Orange étend la couverture de la Fibre Entreprise aux petites et moyennes agglomérations et annonce la disponibilité de son offre de Fibre Entreprise (Fiber to the office) à plus de 5 000 communes ", http://www.orange.com/fr/content/download/8186/116026/version/1/file/CP_Orange_Fibre_entreprise_5000e Commune_FR_111212.pdf, communiqué de France Télécom-Orange en date du 11 décembre 2012. (36) Source ARCEP, parc actif au troisième trimestre 2012. (37) http://www.orange.com/fr/reseaux/documentation/documentation, zonage des offres DSLE, C2E, CELAN et CE2O. (38) Décision de l'ARCEP n° 2012-1503 en date du 27 novembre 2012 relative à la collecte d'informations concernant les marchés du haut débit fixe et du très haut débit fixe. (39) Exemples : ― Completel ( http://www.completel.fr/notre-reseau/le-reseau-de-completel) ; ― Celeste ( http://www.celeste.fr/carte-fibre-optique). (40) Synchronous digital hierarchy.