2.1.1. Accès sur cuivre

La boucle locale de cuivre, propriété de France Télécom (33), est aujourd'hui le support de la majorité des accès utilisés par les entreprises avec un parc de plus de 350 000 (34) accès symétriques vendus sur le marché de détail. France Télécom offre un accès passif, appelé dégroupage, à sa boucle locale de cuivre, afin de permettre aux opérateurs de monter dans l'échelle des investissements et de produire leurs propres liens actifs.
Le produit historique permettant de fournir des services aux entreprises est la liaison louée. Les liaisons louées analogiques ou numériques offrent des débits symétriques et garantis s'échelonnant de quelques kbit/s à 2 Mbit/s. Ces liaisons sont disponibles sur l'ensemble du territoire national et ne présentent pas de limites en termes d'éligibilité, notamment grâce à la pose de répéteurs sur les paires de cuivre qui permettent de s'affranchir des contraintes liées à l'atténuation du signal sur le support en cuivre. Dans les zones où France Télécom est propriétaire de la boucle locale de cuivre, elle est le seul opérateur à produire ces liaisons. En application de la décision n° 2010-0402, France Télécom est tenue de fournir une offre de gros permettant de fournir des liaisons louées structurées (de 64 kbit/s à 1 920 kbit/s) et non structurées (2 Mbit/s) sur le marché de détail : les liaisons partielles terminales.
Depuis le début des années 2000, la technologie SDSL offre une alternative aux liaisons louées traditionnelles. Les débits disponibles s'échelonnent jusqu'à 8 Mbit/s sur support ATM et jusqu'à 16 Mbit/s sur Ethernet. Les produits SDSL sont théoriquement disponibles sur l'ensemble du territoire national mais sont en pratique contraints par les limites d'éligibilité liées à l'atténuation du signal sur le support en cuivre. France Télécom commercialise aujourd'hui trois offres de gros régulées basées sur les technologies DSL : l'offre ATM DSL-Entreprises depuis 2005 et les offres Core Ethernet Entreprises (C2E) et Core Ethernet LAN (CELAN) respectivement depuis 2010 et 2012.
La figure ci-après présente l'éligibilité théorique maximale des accès SDSL sur la boucle locale de France Télécom. Cette éligibilité tient compte de l'atténuation des différentes paires de cuivre constituant la boucle locale. Elle s'appuie sur l'hypothèse maximaliste d'un équipement en DSLAM SDSL de l'ensemble des répartiteurs de la boucle locale de cuivre de France Télécom.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 133 du 11/06/2013 texte numéro 54

Figure 2. ― Eligibilité théorique des lignes de la boucle locale de cuivre
de France Télécom en SDSL Ethernet

Les opérateurs alternatifs ayant dégroupé des NRA de France Télécom sont en mesure de produire leurs propres accès SDSL.

(33) Certaines zones très restreintes du territoire national sont couvertes par une boucle locale de cuivre déployée par un autre opérateur que France Télécom, par exemple les zones aéroportuaires de Roissy, d'Orly et du Bourget, couvertes par le réseau de Hub One, filiale d'Aéroports de Paris. (34) Source ARCEP, parc actif au troisième trimestre 2012.