JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décision n°2012-824 du 20 novembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1031 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thèbe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1031 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département des Hautes-Pyrénées.
Zone principale desservie : Thèbe.
Site de diffusion : Thèbe, crête de Soupène.
Altitude maximum de l'antenne : 765 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 12 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : néant.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Tarascon-sur-Ariège sauf pour les multiplex R 2 et R 5 sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - Saint-Baudille (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée au département des Hautes-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon