JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décision n°2012-822 du 20 novembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Montaigu-de-Quercy.
Zone principale desservie : Montaigu-de-Quercy.
Site de diffusion : Montaigu-de-Quercy, lieudit Fournel.
Altitude maximum de l'antenne : 226 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 250°-40°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Carcassonne - pic de Nore, sauf pour les multiplex R 2 et R 5 sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Montpellier - Saint-Baudille (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune de Montaigu-de-Quercy et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon