JORF n°0288 du 11 décembre 2012

Décision n° 2012-820 du 20 novembre 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : commune d'Esparron-de-Verdon.
Zone principale desservie : Esparron-de-Verdon.
Site de diffusion : lieudits La Bouisse et Chabert.
Altitude maximum de l'antenne : 549 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 120°-240°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage d'Avignon-mont Ventoux, sauf le multiplex R 1 en isofréquence synchronisée du multiplex concerné diffusé depuis le site de Manosque-mont des Espels (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la commune d'Esparron-de-Verdon et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon