JORF n°0118 du 22 mai 2012

Décision n°2012-309 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-324 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Curnier ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-324 du 5 mai 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat départemental de télévision de la Drôme.
Zone principale desservie : Curnier.
Site de diffusion : lieudit Serre du Midi - Curnier.
Altitude maximum de l'antenne : 667 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 22 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : Néant.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage d'Avignon-Mont Ventoux (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental de télévision de la Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon