JORF n°0118 du 22 mai 2012

Décision n°2012-308 du 12 avril 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-252 du 27 avril 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Palnéca ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-252 du 27 avril 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo.
Zone principale desservie : Palnéca.
Site de diffusion : Palnéca-Scrivano.
Altitude maximum de l'antenne : 953 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 350 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 340°-210°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Cozzano (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Haut Paravo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 avril 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon