Article 1
L'annexe de la décision n° 2011-1269 du 15 novembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la communauté de communes du canton d'Axat.
Zone principale desservie : Axat.
Site de diffusion : Axat 2, Le Viaduc.
Altitude maximum de l'antenne : 442 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 280°-160°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Perpignan - pic de Néulos (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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