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Décision n°2012-285 du 20 mars 2012

modifiant la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion dans l'Ariège

Résumé. Un département a le droit d'installer une antenne de diffusion radio avec des règles précises à suivre.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique en Ariège) autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion dans l'Ariège

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique en Ariège) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département de l'Ariège.
Zone principale desservie : Sinsat.
Site de diffusion : Sinsat - La Lauze.
Altitude maximum de l'antenne : 525 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 330°-90°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Toulouse - pic du Midi (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion d'un émetteur radio dans l'Ariège

Résumé. Une décision administrative précise les conditions de diffusion d'un émetteur radio dans l'Ariège.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-285 du 20 mars 2012
Article 1
Article 2