JORF n°0118 du 22 mai 2012

Décision n°2012-285 du 20 mars 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sinsat ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2011-1005 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département de l'Ariège.
Zone principale desservie : Sinsat.
Site de diffusion : Sinsat - La Lauze.
Altitude maximum de l'antenne : 525 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1,5 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 330°-90°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles diffusées depuis le site de Toulouse - pic du Midi (lors d'éventuels changements de fréquences de ce site, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Article 2

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon