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Décision n°2012-284 du 20 mars 2012

modifiant la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 (Transition vers la télévision numérique en France) et 97 ;

Vu la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique dans l'Ariège) autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niaux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'installation d'une antenne de diffusion dans l'Ariège

Résumé. Un département obtient l'autorisation d'installer une antenne de diffusion avec des spécifications techniques précises.

L'annexe de la décision n° 2011-611 du 19 juillet 2011 (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la télévision numérique dans l'Ariège) susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le département de l'Ariège.
Zone principale desservie : Niaux.
Site de diffusion : Miglos, Coume, Quille.
Altitude maximum de l'antenne : 660 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 150°-300°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Vicdessos 1 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Conditions de diffusion d'un signal dans l'Ariège

Résumé. Une décision administrative précise les conditions techniques pour la diffusion d'un signal dans l'Ariège.

La présente décision sera notifiée au département de l'Ariège et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-284 du 20 mars 2012
Article 1
Article 2