JORF n°0034 du 10 février 2011

Décision n°2011-P-02 du 7 février 2011

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 ;

Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu le règlement intérieur adopté par délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 12 février 2008 ;

Vu la décision du 7 janvier 1998 du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, modifiée par les décisions du 27 septembre 2001, du 28 mai 2002 et du 4 octobre 2005 ;

Vu la décision n° 2009-P-11 du 14 mai 2009 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 14 mai 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc SALMON, directeur général adjoint, de Mme Danielle BRAULT, directrice administrative et financière, de Mme Séverine LE GALL, adjointe à la directrice administrative et financière, et de Mme Bernadette NOGUE, chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à M. Marc-Antoine POPULUS, adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris , le 7 février 2011.

M. Boyon