Le délai dans lequel le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit se prononcer sur les différends qui opposent les sociétés Eurosport et Eurosport France, la société Histoire, la Société d'exploitation de documentaires - Stylia, la société TV Breizh et la Société paneuropéenne d'édition et d'exploitation de documentaires Ushuaïa TV aux sociétés Canal + Distribution et Canal + France est porté à quatre mois.