JORF n°0202 du 1 septembre 2011

A N N E X E

| PRINCIPALE VILLE
desservie | SITE |ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (a)|PAR MAXIMALE (b)|CANAL/POLARISATION| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|----------------------------------------|----------------|------------------| | GRANGES-SUR-VOLOGNE |Haut des Baumes| 731 m | 4 W (1) | 54 H | | (a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.| | | | |

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.

  1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
    Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
    Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
    ― diagramme de rayonnement mesuré ;
    ― offset mis en place ;
    ― paramètres de modulation utilisés.
    Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
  2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :
    ― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
    ― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
    ― date de mise en service ;
    ― paramètres de modulation utilisés ;
    ― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.
  3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
  4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.
    (1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

| AZIMUT
(degrés) |ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)|AZIMUT
(degrés)|ATTÉNUATION
(dB) (1)| |-----------------------------------------------|--------------------------|---------------------|--------------------------|---------------------|--------------------------|---------------------|--------------------------| | 0 | 17 | 90 | 0 | 180 | 21 | 270 | 24 | | 10 | 14 | 100 | 1 | 190 | 24 | 280 | 27 | | 20 | 11 | 110 | 2 | 200 | 27 | 290 | 27 | | 30 | 9 | 120 | 3 | 210 | 27 | 300 | 24 | | 40 | 6 | 130 | 5 | 220 | 24 | 310 | 22 | | 50 | 4 | 140 | 8 | 230 | 24 | 320 | 24 | | 60 | 2 | 150 | 10 | 240 | 27 | 330 | 27 | | 70 | 1 | 160 | 14 | 250 | 27 | 340 | 27 | | 80 | 0 | 170 | 17 | 260 | 24 | 350 | 22 | | (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.| | | | | | | |


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

PRINCIPALE VILLE

desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE

de l'antenne (a)

PAR MAXIMALE (b)

CANAL/POLARISATION

GRANGES-SUR-VOLOGNE

Haut des Baumes

731 m

4 W (1)

54 H

(a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

(b) La PAR minimale correspond à la PAR maximale diminuée des valeurs d'atténuation dans les différents azimuts figurant dans les tableaux de limitation du rayonnement dans le plan horizontal ci-dessous.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :

Information communiquée dans un délai d'un mois après la mise en service :

― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :

― diagramme de rayonnement mesuré ;

― offset mis en place ;

― paramètres de modulation utilisés.

Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.

2. Dans le cas où les informations suivantes seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois :

― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

― date de mise en service ;

― paramètres de modulation utilisés ;

― compte rendu exhaustif de réalisation des synchronisations des plaques isofréquences.

3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

(1) Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

AZIMUT

(degrés)

ATTÉNUATION

(dB) (1)

0

17

90

0

180

21

270

24

10

14

100

1

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10

240

27

330

27

70

1

160

14

250

27

340

27

80

0

170

17

260

24

350

22

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.