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Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée par la décision n°850 2010-320 du 8 avril 2010 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Mistral ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VI de la décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E V I (*)

Nom du service : Fréquence Mistral.
Secteur d'implantation : Gap.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : route de la Descente, Gap (05).
Altitude du site (NGF) : 860 mètres.
Hauteur d'antenne : 6 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 2 180 0 270 2
10 4 100 2 190 0 280 2
20 4 110 2 200 0 290 3
30 3 120 1 210 1 300 3
40 3 130 1 220 1 310 3
50 3 140 1 230 1 320 3
60 3 150 1 240 1 330 3
70 3 160 0 250 2 340 4
80 2 170 0 260 2 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-532 du 25 mai 2011
Article 1
Article 2