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Décision n°2011-529 du 21 juin 2011

portant extension de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'émission pour la radio FG à Marseille

Résumé. La radio FG à Marseille est autorisée à émettre sur la fréquence 100,5 MHz avec une puissance de 10 watts.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2010-738 du 7 septembre 2010 (Autorisation d'émission pour la radio FG à Marseille), portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;

Vu la demande présentée par la SAS FG Concept ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un ajout est fait à une décision administrative de 2008.

Est ajoutée à la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 susvisée l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la radio FG à Marseille

Résumé. La radio FG à Marseille peut émettre sur la fréquence 100,5 MHz avec une puissance de 10 watts.

« A N N E X E I I (*)

Nom du service : Radio FG.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Adresse du site : tunnel Prado Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 73 m.
Hauteur d'antenne : 0 m/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
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Autorisation d'une nouvelle station de radio à Marseille

Résumé. Une décision administrative autorise la création d'une nouvelle station de radio à Marseille.

La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-529 du 21 juin 2011
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Article 2