JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Décision n°2011-387 du 17 mai 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 autorisant la commune de Brachy à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2010-800 du 12 octobre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :