Article 1
M. Jean-Claude BARROS est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans.
1 version
JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Décision n° 2011-381 du 21 juin 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques et prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
M. Maurice TESTEMALE et M. Etienne DAMOME sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Bordeaux pour une durée de quatre ans.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juin 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon