Décision n°2011-378 du 21 juin 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une radio FM à Rennes

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter une radio FM à Rennes, avec des règles précises sur les dossiers et les procédures.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) modifiée relative à la liberté de communication, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par le présent appel aux candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour une radio FM à Rennes

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter une radio FM dans certaines zones de Rennes, avec des fréquences et conditions techniques précises.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans les zones du ressort du comité technique radiophonique de Rennes mentionnées en annexe.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio en Bretagne et Pays de la Loire

Résumé. La liste des fréquences radio pour la Bretagne et les Pays de la Loire avec des règles pour éviter les interférences.

Fait à Paris, le 21 juin 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-378 du 21 juin 2011
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories de services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe