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Décision n°2011-137 du 10 mars 2011

relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de cinq candidats pour un appel à candidatures

Résumé. La décision sélectionne cinq candidats pour un appel à candidatures lancé en novembre 2010 et publie la liste des sélectionnés.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2010-844 du 23 novembre 2010 (Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales à Mayotte) à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2010 ;

Vu les dossiers de candidature déposés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou auprès du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte,

Décide :

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Sélection de cinq candidats pour un appel à candidatures

Résumé. Cinq candidats sont sélectionnés pour participer à un appel à candidatures lancé en novembre 2010.

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 novembre 2010 susvisé :
SARL Kwezi Télévision (Kwezi TV) ;
Association Telemante Mayotte (Telemante) ;
Association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte (La Voix musulmane à Mayotte) ;
SAS Mayotte Télévision Océan Indien (May TV) ;
SA STOI Internet (STOI).

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est publiée et notifiée aux candidats.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-137 du 10 mars 2011
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