JORF n°0089 du 15 avril 2011

Décision n°2011-137 du 10 mars 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2010-844 du 23 novembre 2010 à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2010 ;

Vu les dossiers de candidature déposés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou auprès du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte,

Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 novembre 2010 susvisé :
SARL Kwezi Télévision (Kwezi TV) ;
Association Telemante Mayotte (Telemante) ;
Association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte (La Voix musulmane à Mayotte) ;
SAS Mayotte Télévision Océan Indien (May TV) ;
SA STOI Internet (STOI).

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon