Décision n°2011-1339 du 15 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à deux milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz (bande duplex 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision.

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Utilisation des fréquences pour les communications mobiles en mer

Résumé. Les communications mobiles à bord des navires en eaux territoriales françaises n'ont pas besoin d'autorisation individuelle si elles respectent certaines conditions.

Dans les eaux territoriales françaises, à une distance supérieure à deux milles marins de la ligne de base, l'utilisation des fréquences dans la bande 1 800 MHz (bande duplex 1 710-1 785 MHz et 1 805-1 880 MHz) par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires n'est pas soumise à autorisation individuelle, sous réserve du respect des conditions fixées par la présente décision.

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