JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Décision n° 2011-1140 du 13 septembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc a Poc ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe de la décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E (*)

Nom du service : Radio Poc a Poc.
Secteur d'implantation : Saint-Georges.
Fréquence : 90,3 MHz.
Adresse du site : 2, rue Mazi-Noel, Saint-Georges (973).
Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
Hauteur d'antenne : 8 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association oyapockoise pour le développement de la culture et de la communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 septembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon