JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Décision n°2011-1064 du 13 septembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-269 du 13 mars 2007 portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :