Article 1
L'annexe de la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0265 du 16 novembre 2011
Décision n°2011-1063 du 13 septembre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-43 du 15 janvier 2008 portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Tonic FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :